Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed77024e-e1a7-4508-8dc0-725e1dbf5ec2
- Début de validité
- 26 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 novembre 2025 à 21h19
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 20h22 — d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052838233/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052838233/article-1/versions/ed77024e-e1a7-4508-8dc0-725e1dbf5ec2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure en application de l'article 51-1 du décret du 3 avril 2015 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 51-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 51-1