Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b03f1928-3eef-4bfe-8dd3-4dfcd8df2c45
- Début de validité
- 26 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 novembre 2025 à 21h19
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 20h22 — d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052838249/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052838249/article-15/versions/b03f1928-3eef-4bfe-8dd3-4dfcd8df2c45/
Sommaire du texte
Texte
Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité social d'administration et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration visée au II de l'article 19 du décret du 3 avril 2015 susvisé.
Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 19
- CITATION Code du travail - art. R4121-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-1