Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a71bb6b4-c4bf-454c-8927-55e01bc6dec6
- Début de validité
- 26 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 novembre 2025 à 21h19
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 20h22 — d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052838235/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052838235/article-2/versions/a71bb6b4-c4bf-454c-8927-55e01bc6dec6/
Sommaire du texte
Texte
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées, à distance, hors de ces locaux, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Les périodes d'astreintes mentionnées à l'article 15 de l'arrêté du 30 septembre 2014 susvisé, ne constituent pas du télétravail au sens du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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