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  2. Législation consolidée
  3. Code de l'urbanisme
  4. Partie législative
  5. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  6. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
  7. Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
  8. Section 1 : Schémas de cohérence territoriale
  9. LEGIARTI000052866585

Code de l'urbanisme - Article L131-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1b3eabcc-8e92-43cb-8c15-2bcd31ba6ace
Début de validité
28 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052866585/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052866585/article-l131-2/versions/1b3eabcc-8e92-43cb-8c15-2bcd31ba6ace/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Principes généraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Consulter cette section

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      3. Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire Consulter cette section

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      4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte Consulter cette section
          1. Section 1 : Schémas de cohérence territoriale Consulter cette section
            1. Article L131-1
            2. LEGIARTI000052866544
            3. Article L131-2
            4. LEGIARTI000052866585
            5. Article L131-3
          2. Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales Consulter cette section

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          3. Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat Consulter cette section

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          4. Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte Consulter cette section

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      5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale Consulter cette section

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      6. Titre V : Plan local d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Carte communale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Consulter cette section

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    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Principes généraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte Consulter cette section
          1. Section 1 : Schémas de cohérence territoriale Consulter cette section
            1. Article L131-1
            2. LEGIARTI000052866544
            3. Article L131-2
            4. LEGIARTI000052866585
            5. Article L131-3
          2. Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales Consulter cette section

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          3. Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat Consulter cette section

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          4. Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte Consulter cette section

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      5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale Consulter cette section

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      6. Titre V : Plan local d'urbanisme Consulter cette section

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      7. Titre VI : Carte communale Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Consulter cette section

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    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

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    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

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    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

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    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les schémas de cohérence territoriale et les documents d'urbanisme uniques mentionnés à l'article L. 146-1 prennent en compte :

1° Les objectifs des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévus à l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales ;

2° Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version L131-2 — MODIFIE
  2. 30 décembre 2016 Version L131-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 avril 2021 Version L131-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 novembre 2025 Version L131-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'urbanisme - art. L111-1-1, alinéas 12 à 17 (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4251-3
  • CITATION Code de l'environnement - art. L371-3 (VD)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L131-3 (VD)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L131-6 (VD)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L131-7 (VD)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L132-4-1 (V)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L141-1 (V)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L141-3 (V)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-40 (V)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-41 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 3

Citations

  • CITATION Article L131-3
  • CITATION Article L4251-3
  • CITATION Article L4251-3
  • CITATION Article L4251-3
  • CITATION Article L4251-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 novembre 2025 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31
Identifiant de l’import Jurisfac
9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Archive
LEGI_20251127-221105.tar.gz ↗
Licence
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Accessibilité

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