LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ac1c674-8ff1-424a-9572-3e17de9657c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052859352/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052859352/article-3/versions/9ac1c674-8ff1-424a-9572-3e17de9657c1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L103-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L131-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L321-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L324-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L324-2-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L327-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.Art. 150 U
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L104-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L131-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L131-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L143-28
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeSct. Chapitre VI : Document d'urbanisme unique valant schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal, Art. L146-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L327-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L103-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L131-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L131-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L103-5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 150 U (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L103-2 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L103-5 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L103-7 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L104-1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L131-1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L131-2 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L131-4 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L131-5 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L131-7 (VT)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L143-28 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L146-1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L321-2 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L324-2 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L324-2-1 A (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L327-1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L327-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L143-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L103-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L327-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 150 U
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L327-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L146-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L103-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L103-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L104-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L146-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L324-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L324-2-1 A