Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b1faf20-1f53-4d1c-9251-2acdef67b84b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052960235/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052960235/article-2/versions/0b1faf20-1f53-4d1c-9251-2acdef67b84b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET DE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS D... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2