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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
  5. Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
  6. Article 4

Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 737d8863-a91f-4d60-a956-1345f7fb9f5d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052960239/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052960239/article-4/versions/737d8863-a91f-4d60-a956-1345f7fb9f5d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
    2. Section 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
    2. Section 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 décembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13
Identifiant de l’import Jurisfac
ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Archive
LEGI_20251201-212627.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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