Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9af4d658-f757-4ff4-a064-f52ffc9e629f
- Début de validité
- 1 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052960249/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052960249/article-9/versions/9af4d658-f757-4ff4-a064-f52ffc9e629f/
Sommaire du texte
Texte
Le même décret est complété par une annexe figurant en annexe au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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