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Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 - Article 1 bis

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Mise à jour en retard — a5efd191-2d7f-4f4b-bb6c-35d49598deff
Début de validité
5 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052988085/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052988085/article-1-bis/versions/a5efd191-2d7f-4f4b-bb6c-35d49598deff/
Sommaire du texte

Font l'objet, au titre de l'année 2025 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 366 810 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour un marché d'évaluation portant sur des thématiques cibles.

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  1. Version 1 bis — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-4 — Cible absente ou non résolue

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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