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Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 - Article 4

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Mise à jour en retard — b3da1343-d733-4b6d-b5dc-bc27e7b2aa25
Début de validité
5 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052988349/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052988349/article-4/versions/b3da1343-d733-4b6d-b5dc-bc27e7b2aa25/
Sommaire du texte

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2025 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 124 354 518 €, pour couvrir les dépenses prévues pour 2025.

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Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-4 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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