Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — eedc3576-1661-410b-9c27-e9dc01d2d3cd
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 7-1 (MMN)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 7-1 (VT)