Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — b7a6a8da-ff1a-4f60-939c-bcb271f888b9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 janvier 2026 à 21h14
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 20h18 — e7516009-a417-469d-ae2a-8b7c0b484ab9
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053048023/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053048023/article-3/versions/b7a6a8da-ff1a-4f60-939c-bcb271f888b9/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-6

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-3 (M)