Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2fc31cd4-6369-484a-bed5-93b401fe43c5
Début de validité: 19 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 05h02 — 79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053048029/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053048029/article-6/versions/2fc31cd4-6369-484a-bed5-93b401fe43c5/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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