Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8138367d-bef5-4d53-8aa1-0b5da3a665dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 05h02 — 79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053048025/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053048025/article-4/versions/8138367d-bef5-4d53-8aa1-0b5da3a665dd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. Annexe II (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. Annexe III (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III