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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  4. Chapitre Ier : Modifications des codes et lois fiscaux
  5. Section 4 : Autres modifications
  6. Article 16

Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 40b4a8bf-89fd-42c0-bbac-983c005de96d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053100845/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053100845/article-16/versions/40b4a8bf-89fd-42c0-bbac-983c005de96d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modifications des codes et lois fiscaux Consulter cette section
    1. Section 1 : Code des impositions sur les biens et services Consulter cette section

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    2. Section 2 : Code général des impôts Consulter cette section

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    3. Section 3 : Livre des procédures fiscales Consulter cette section

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    4. Section 4 : Autres modifications Consulter cette section
      1. Article 15
      2. LEGIARTI000054567046
      3. Article 16
      4. Article 17
      5. Article 19
      6. Article 19
      7. Article 21
      8. Article 21
  2. Chapitre II : Modifications des autres codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modifications des autres dispositions non codifiées Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modifications des codes et lois fiscaux Consulter cette section
    1. Section 1 : Code des impositions sur les biens et services Consulter cette section

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    2. Section 2 : Code général des impôts Consulter cette section

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    3. Section 3 : Livre des procédures fiscales Consulter cette section

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    4. Section 4 : Autres modifications Consulter cette section
      1. Article 15
      2. LEGIARTI000054567046
      3. Article 16
      4. Article 17
      5. Article 19
      6. Article 19
      7. Article 21
      8. Article 21
  2. Chapitre II : Modifications des autres codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modifications des autres dispositions non codifiées Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981
Art. 38

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 38 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 décembre 2025 à 22h50
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44
Identifiant de l’import Jurisfac
01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Archive
LEGI_20251223-224143.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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