Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eab1e750-b8f4-4fdf-b42b-d8e9a9192a9b
- Début de validité
- 22 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053134369/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053134369/article-1/versions/eab1e750-b8f4-4fdf-b42b-d8e9a9192a9b/
Sommaire du texte
Texte
Zones de pâturage du troupeau dans lesquelles les dépenses sont éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. 3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3