Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e773ba99-ab67-4d39-b39a-bd60f846088d
- Début de validité
- 22 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053134371/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053134371/article-2/versions/e773ba99-ab67-4d39-b39a-bd60f846088d/
Sommaire du texte
Texte
Types de dépenses éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. 4
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4