Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c044e4cd-a887-4eef-b339-7d90b4a9d411
- Début de validité
- 22 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053134379/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053134379/article-6/versions/c044e4cd-a887-4eef-b339-7d90b4a9d411/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté modificatif entrent en vigueur le 1er janvier 2026.