Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f8e0ffcc-4de7-417c-9d41-7d6fa05a8cf3
Début de validité: 22 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053134377/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053134377/article-5/versions/f8e0ffcc-4de7-417c-9d41-7d6fa05a8cf3/

Sommaire du texte

Montants des forfaits, taux et plafonds de dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2022
Art. null, Art. null, Art. null

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. (VD)
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