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  3. Décret n° 2025-1324 du 26 décembre 2025 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries
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Décret n° 2025-1324 du 26 décembre 2025 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5ebc0e00-08b0-4be5-b4f7-b117ec957e75
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053183766/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053183766/article-1/versions/5ebc0e00-08b0-4be5-b4f7-b117ec957e75/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 10 : Dispositions d'application, Art. D5424-49-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5424-26, Art. D5424-39, Art. D5424-40

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Sous-section 10 : Dispositions d'application (V)
  • CREE Code du travail - art. D5424-49-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D5424-26 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D5424-39 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D5424-40 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5424-49-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5424-40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5424-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5424-39

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 décembre 2025 à 23h01
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Archive
LEGI_20251229-225156.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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