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  3. Décret n°93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
  4. TITRE Ier : MISSIONS.
  5. Article 2

Décret n°93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 57bc996a-9dbd-4c3f-99e9-13d9f56f097e
Début de validité
28 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053198450/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053198450/article-2/versions/57bc996a-9dbd-4c3f-99e9-13d9f56f097e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : MISSIONS. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : MISSIONS. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Météo-France a pour mission de surveiller l'atmosphère, l'océan superficiel et le manteau neigeux, d'en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspondantes. Il est aussi chargé de contribuer, au plan international, à la mémoire et à la prévision du changement climatique.

Il exerce les attributions de l'Etat en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. A ce titre, il assure, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et s'il y a lieu dans le cadre de conventions, la satisfaction des besoins exprimés, notamment par les services chargés en métropole et outre-mer de la sécurité civile, de la prévention des risques majeurs et de la sûreté nucléaire. Il exerce auprès de ces services un rôle d'expertise dans les domaines de sa compétence. Dans ce cadre, il met en œuvre le dispositif de vigilance météorologique, information de référence élaborée et rendue publique en cas de phénomènes météorologiques dangereux. Il contribue également, par ses informations et son expertise, à l'élaboration des politiques publiques en matière de changement climatique.

Il assure de même, dans les domaines de sa compétence, la satisfaction des besoins du ministère de la défense.

Il met en œuvre un système d'observation, de traitement des données, de prévision météorologique et climatique, d'archivage et de diffusion lui permettant d'accomplir ses missions.

Il est chargé, notamment :

- d'assurer la gestion et la maintenance du réseau d'observation météorologique, avec en particulier pour objectif d'en garantir la qualité métrologique ;

- de coordonner et d'harmoniser avec la sienne l'observation météorologique effectuée par d'autres organismes publics ;

- de conserver la mémoire du climat et d'étudier ses évolutions ; à cet effet, il constitue et gère les bases de données climatologiques nécessaire aux activités nationales ou confiée à la responsabilité de la France par des conventions internationales.

Il est, en outre, chargé de :

a) Participer par ses activités de recherche et de développement, dans le cadre national ou dans celui de programmes internationaux auxquels la France participe, à l'amélioration de l'observation et de la connaissance de l'atmosphère et de ses interactions avec les autres milieux naturels, les activités humaines et le climat ;

b) Représenter la France au sein de l'Organisation météorologique mondiale et de toute organisation internationale ou européenne ayant vocation à s'occuper de météorologie ; remplir les engagements de la France à cet égard ;

c) Satisfaire les besoins en assistance météorologique nécessaire à la sécurité aéronautique ;

d) Contribuer au développement économique, à l'atténuation du changement climatique, à l'adaptation à ce changement et à l'amélioration de la qualité de la vie en répondant aux besoins d'information des différents secteurs d'activités ;

e) Définir, assurer et contrôler la formation des personnels civils et militaires spécialistes en météorologie ainsi que leur perfectionnement et concourir, de manière générale, à l'enseignement de la météorologie ;

f) contribuer à la mise en oeuvre de la coopération technique en matière météorologique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 juin 1993 Version 2 — MODIFIE
  2. 12 juin 2016 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 décembre 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 décembre 2025 à 23h01
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Archive
LEGI_20251229-225156.tar.gz ↗
Licence
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