Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — c8a2d555-8ae9-4982-864a-9b3baa731f26
Début de validité: 1 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
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Sommaire du texte

L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministère :

- le secrétariat général ;

- la direction générale de l'administration pénitentiaire ;

- la direction des services judiciaires ;

- la direction des affaires civiles et du sceau ;

- la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspection générale de la justice.

Conformément à l'article 5 du décret n° 2025-1275 du 22 décembre 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er février 2026.

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