Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 relatif au contrôle et au recouvrement des cotisations sociales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a43fbb3-fc0f-4753-899f-4425125196ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053194239/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053194239/article-1/versions/8a43fbb3-fc0f-4753-899f-4425125196ba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-60-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-60-2, Art. R243-60-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-59-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-59-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R244-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R133-8-2 (VD)
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R243-60-2 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R243-60-3 (Ab)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-59 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R242-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-59 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-59-10 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-59-5 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-60-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R244-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-8-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R243-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-59-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R243-60-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R243-60-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-59-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-60-1