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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R531-23

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Mise à jour en retard — b251ec97-b9d2-4eef-887a-6beb365b3c3d
Début de validité
29 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053221033/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053221033/article-r531-23/versions/b251ec97-b9d2-4eef-887a-6beb365b3c3d/
Sommaire du texte

Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides examine une demande d'asile en procédure accélérée, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction de la demande.

Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-2 et L. 754-3 et lorsqu'un demandeur d'asile est assigné à résidence ou placé en rétention en application du premier alinéa de l'article L. 523-1, la demande est examinée par l'office dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de sa réception.

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