Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-1345 du 26 décembre 2025 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  4. Article 3

Décret n° 2025-1345 du 26 décembre 2025 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 187d5487-44b7-4dc7-bf82-7d3614a60968
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053187106/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053187106/article-3/versions/187d5487-44b7-4dc7-bf82-7d3614a60968/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053187102
  2. LEGIARTI000053187104
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000053187108
  5. LEGIARTI000053187110
  6. LEGIARTI000053187112
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000053187116
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053187102
  2. LEGIARTI000053187104
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000053187108
  5. LEGIARTI000053187110
  6. LEGIARTI000053187112
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000053187116
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R531-2, Art. R531-11, Art. R531-23

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  2. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000053187104LEGIARTI000053187108 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R531-11 (M)
  • MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R531-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R531-23 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R531-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R531-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R531-23

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49
Identifiant de l’import Jurisfac
63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Archive
LEGI_20260608-213910.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données