Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite - Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-140, Art. R732-3, Art. R732-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Service des pensions de retraite

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D761-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R781-56

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D781-57

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R781-63

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R781-66

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-67

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 6 : Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations, Sct. Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance, Sct. Paragraphe 8 : Rachat, Sct. Paragraphe 9 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-70, Art. D732-71, Art. D732-72, Art. D732-73, Art. D732-74, Art. R732-69

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-88

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-92

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-108

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-94

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-95

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-96

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D742-3-1, Art. D761-67

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R781-60-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R781-61

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-52-1, Art. R732-45

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-44, Art. D732-75

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-88, Art. R732-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-41-4, Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-41-5, Art. D732-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-53, Art. D732-70

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-47-1, Art. D732-83

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-47-6, Art. D732-88

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-62, Art. R732-92

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-84, Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-52-2, Art. R732-46

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-48

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-45

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-55, Art. D732-73

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-56, Art. D732-74

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-54, Art. D732-72

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-47-8, Art. D732-47-10, Art. D732-58, Art. D732-107, Art. R732-58-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-57, Art. D732-71

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-47-2, Art. D732-84

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-47-3, Art. D732-85

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-47-5, Art. D732-87

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-47-7, Art. R732-89

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-118, Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-45, Art. D732-76

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-47, Art. D732-124, Art. D732-128, Art. D732-148, Art. D732-150, Art. D732-149

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-38, Art. R732-39, Art. D732-41-3, Art. R732-43, Art. D732-48, Art. D732-52, Art. D732-59, Art. R732-64, Art. R732-65, Art. D732-67, Art. R732-69, Art. D732-81, Art. R732-88-1, Art. R732-49, Art. D732-50, Art. D732-51, Art. R732-70, Art. R732-71, Art. R732-72, Art. R732-73, Art. D732-41-2, Art. D732-89, Art. D732-92, Art. D732-93, Art. D732-92-1, Art. D732-94, Art. D732-95, Art. D732-96, Art. D732-97, Art. D732-98, Art. D732-99, Art. D732-100, Art. D732-100-1, Art. D732-100-2, Art. D732-100-3, Art. D732-100-4, Art. D732-101-1, Art. D732-116, Art. D732-117, Art. D732-119, Art. D732-120, Art. D732-121, Art. D732-122, Art. D732-123, Art. D732-141, Art. D732-167, Art. D732-169, Art. D732-170, Art. D732-171, Art. D732-172, Art. R732-173, Art. D732-174, Art. D732-175, Art. D732-176-1, Art. R732-42-1, Art. D732-74-1, Art. D732-86-1, Art. R732-90, Art. R732-172-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive., Sct. Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D781-56-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R781-67

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés, Sct. Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension, Art. R732-60, Art. R732-61, Art. R732-63, Art. R732-66, Art. R732-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-74

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-75

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-83

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 6 : Assurance veuvage, Sct. Sous-section 8 : Pension d'orphelin, Sct. Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R718-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-40-1, Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-46, Art. D732-77

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-47-9, Art. R732-90, Art. D732-75, Art. D732-76, Art. D732-77, Art. D732-78, Art. D732-79, Art. D732-80, Art. D732-82, Art. D732-83, Art. D732-85, Art. D732-86, Art. D732-87, Art. D732-88, Art. R732-89, Art. R732-92, Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-77

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-84

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-91, Art. R732-95

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-168, Art. D732-151-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-90

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'âge, Art. D732-40, Art. D732-41, Art. D732-42, Art. D732-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées, Art. R732-45, Art. R732-46, Art. R732-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-47-4, Art. D732-86

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-41

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-47