Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b66f53b8-58ec-429d-a2b7-7f3df7f96024
Début de validité: 1 janvier 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 avril 2026 à 21h05
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 08h10 — 96830610-18cb-4f9b-b632-9794b9340867
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053270545/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053270545/article-5/versions/b66f53b8-58ec-429d-a2b7-7f3df7f96024/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2016-1175 du 30 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1^erjanvier 2026.

Comparer deux versions

ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1175 du 30 août 2016 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1175 du 30 août 2016 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1175 du 30 août 2016 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1175 du 30 août 2016 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3