Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique - Article 45
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2422a5ee-a76b-4d34-bc2c-349af53603d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053273059/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053273059/article-45/versions/2422a5ee-a76b-4d34-bc2c-349af53603d1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24