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  3. Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique
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  5. LEGIARTI000053273061

Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique - Article 46

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Version
Mise à jour en retard — b9271882-0a4c-430e-9d3a-53f4a98f1f65
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053273061/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053273061/article-46/versions/b9271882-0a4c-430e-9d3a-53f4a98f1f65/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections professionnelles Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des instances sociales Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053273059
    2. LEGIARTI000053273061
    3. LEGIARTI000053273063
    4. LEGIARTI000053273065
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections professionnelles Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des instances sociales Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053273059
    2. LEGIARTI000053273061
    3. LEGIARTI000053273063
    4. LEGIARTI000053273065
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-858 du 7 juin 2022
Art. 1, Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-858 du 7 juin 2022 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-858 du 7 juin 2022 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18
Identifiant de l’import Jurisfac
baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Archive
LEGI_20260107-222303.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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