Décret n° 2025-1427 du 30 décembre 2025 relatif au Département-Région de Mayotte - Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2336-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2336-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R*4433-25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A MAYOTTE, Sct. TITRE UNIQUE, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Art. R1711-1, Art. D1711-2, Art. D1711-3, Art. D1711-4, Art. D1711-5, Art. D1711-6, Art. R1711-7, Art. D1711-8, Sct. LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Art. R3511-1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE, Sct. CHAPITRE Ier : Nom et territoire de la collectivité, Sct. CHAPITRE II : Organes de la collectivité, Sct. CHAPITRE III : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité, Sct. TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITE, Sct. TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ, Sct. CHAPITRE Ier : Budgets et comptes, Art. R3541-1, Sct. CHAPITRE II : Dépenses, Art. R3542-1, Sct. CHAPITRE III : Recettes, Art. D3543-1, Art. R3543-2, Art. R3543-4, Art. R3543-5, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAYOTTE, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Compétences générales, Art. R3551-5, Art. R3551-6, Art. R3551-6-1, Art. R3551-6-2, Art. R3551-6-3, Art. R3551-6-4, Art. R3551-6-5, Art. R3551-6-6, Art. R3551-6-7, Art. R3551-6-8, Art. R3551-6-9, Art. R3551-6-10, Art. R3551-6-11, Art. R3551-6-12, Art. R3551-6-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2564-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4434-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R5831-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4332-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1211-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D1424-32-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-50

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R*4433-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4433-37

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4437-1, Art. R4437-2, Art. D4437-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4437-3, Art. R4437-4, Art. R4437-5, Art. R4437-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-819 du 24 août 2023

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Livre III : DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre unique, Art. R7311-1, Art. R7311-2, Art. R7311-3, Sct. Titre II : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : ORGANES DU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : L'assemblée de Mayotte, Sct. Section 3 : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Organisation et composition, Art. R7321-1, Art. R7321-2, Art. R7321-3, Art. R7321-4, Art. R7321-5, Art. R7321-6, Art. R7321-7, Art. R7321-8, Art. R7321-9, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R7321-10, Art. R7321-11, Art. R7321-12, Art. R7321-13, Art. R7321-14, Art. R7321-15, Art. R7321-16, Art. R7321-17, Art. R7321-18, Art. R7321-19, Art. R7321-20, Art. R7321-21, Sct. Paragraphe 2 : Règlement intérieur, Art. R7321-22, Sct. Sous-section 3 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil, Art. R7321-23, Art. R7321-24, Art. R7321-25, Art. R7321-26, Art. R7321-27, Art. D7321-28, Art. D7321-29, Art. D7321-30, Art. D7321-31, Art. D7321-32, Art. D7321-33, Sct. Section 4 : Le conseil territorial de l'habitat, Sct. Section 5 : Le centre territorial de promotion de la santé, Sct. Titre III : ADMINISTRATION ET SERVICES DU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE, Sct. Chapitre IV : Attributions du département-région de Mayotte en matière de coopération régionale, Sct. Section 1 : Dispositions relatives au fonds de coopération régionale pour Mayotte, Art. R7334-1, Art. R7334-2, Art. R7334-3, Art. R7334-4, Art. R7334-5, Sct. Section 2 : Représentation du Département-Région de Mayotte au sein des missions diplomatiques de la France, Art. R7334-6, Sct. Titre IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX, Sct. Chapitre unique : Service d'incendie et de secours, Sct. Titre V : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ, Sct. Chapitre I : Budgets et comptes, Art. R7351-1, Sct. Chapitre II : Dépenses, Art. D7351-3, Sct. Chapitre III : Recettes, Art. D7351-3, Art. R7351-4, Art. R7351-5, Sct. Titre VI : COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES, Art. D7361-1, Art. D7361-2, Art. D7361-3, Art. D7361-4, Art. D7361-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 4 : Représentation des régions de Guadeloupe et de La Réunion au sein des missions diplomatiques de la France

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer (R) et au Département-Région de Mayotte