Décret n° 2025-1427 du 30 décembre 2025 relatif au Département-Région de Mayotte - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8921801a-36b0-4bb6-a786-617cc7cae2a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053274098/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053274098/article-4/versions/8921801a-36b0-4bb6-a786-617cc7cae2a2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024Sct. Chapitre II : Disposition applicable à Mayotte, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 - Chapitre II : Disposition applicable à Mayotte (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13