Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte - Article 6
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- Version
- Mise à jour en retard — ea73fb20-d426-4986-bed2-50a44ef6b47c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053274318/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053274318/article-6/versions/ea73fb20-d426-4986-bed2-50a44ef6b47c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte et pour le placement des disponibilités de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12