Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b92feeb-3904-4aa2-a971-3258a24f5615
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053300362/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053300362/article-1/versions/7b92feeb-3904-4aa2-a971-3258a24f5615/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-15, Art. R631-24-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-16, Art. R631-24-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-7, Art. R631-24-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-8, Art. R631-24-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-12, Art. R631-24-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-9, Art. R631-24-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-10, Art. R631-24-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-11, Art. R631-24-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D631-24-18, Art. D631-24-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-17, Art. R631-24-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-6, Art. R631-24-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-14, Art. R631-24-12
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. D631-24-18 (T)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R631-24-10 (V)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R631-24-11 (V)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R631-24-12 (V)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R631-24-14 (V)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R631-24-15 (V)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R631-24-16 (V)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R631-24-17 (T)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R631-24-6 (V)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R631-24-7 (V)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R631-24-8 (V)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R631-24-9 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. R631-24-13 (V)
- ABROGE Code de l'éducation - art. R631-24-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D631-24-16 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-10 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-11 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-12 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-13 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-14 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-15 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-4 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-6 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-7 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-8 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-9 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-24-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-24-11 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-24-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-24-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-10