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  8. Chapitre II : Sûreté portuaire
  9. Section 3 : Sûreté des ports
  10. Sous-section 1 : Agent de sûreté du port
  11. Article A5332-300

Code des transports - Article A5332-300

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f4c6dd42-8b57-4007-bbcc-e2a1fe7e14ff
Début de validité
5 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304351/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053304351/article-a5332-300/versions/f4c6dd42-8b57-4007-bbcc-e2a1fe7e14ff/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section
    1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    3. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    4. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Livre III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section
        1. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
          1. Chapitre II : Sûreté portuaire Consulter cette section
            1. Article A5332-1
            2. Article A5332-2
            3. Article A5332-3
            4. Section 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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            5. Section 2 : Mesures de sûreté Consulter cette section

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            6. Section 3 : Sûreté des ports Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Agent de sûreté du port Consulter cette section
                1. Article A5332-300
                2. Article A5332-301
                3. Article A5332-302
                4. Article A5332-303
                5. Article A5332-304
                6. Article A5332-305
              2. Sous-section 2 : Evaluation de sûreté du port Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Plan de sûreté du port Consulter cette section

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            7. Section 4 : Sûreté des installations portuaires Consulter cette section

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            8. Section 5 : Contrôles de sûreté Consulter cette section

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            9. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques Consulter cette section

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            10. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales Consulter cette section

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            11. Section 8 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section
    1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    3. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    4. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Livre III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section
        1. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
          1. Chapitre II : Sûreté portuaire Consulter cette section
            1. Article A5332-1
            2. Article A5332-2
            3. Article A5332-3
            4. Section 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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            5. Section 2 : Mesures de sûreté Consulter cette section

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            6. Section 3 : Sûreté des ports Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Agent de sûreté du port Consulter cette section
                1. Article A5332-300
                2. Article A5332-301
                3. Article A5332-302
                4. Article A5332-303
                5. Article A5332-304
                6. Article A5332-305
              2. Sous-section 2 : Evaluation de sûreté du port Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Plan de sûreté du port Consulter cette section

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            7. Section 4 : Sûreté des installations portuaires Consulter cette section

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            8. Section 5 : Contrôles de sûreté Consulter cette section

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            9. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques Consulter cette section

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            10. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales Consulter cette section

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            11. Section 8 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La formation d'agent de sûreté du port est délivrée conformément au référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé au présent article.

Elle comprend :

1° Une formation initiale d'une durée minimale de 32 heures, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude ;

2° Une formation continue d'une durée de 6 heures, renouvelée au maximum tous les trois ans, correspondant à celle mentionnée au 2° de l'article A. 5332-400, qui donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation qui conditionne le maintien de la validité du certificat d'aptitude mentionné au 1°.

Elle est délivrée par un organisme de formation en sûreté portuaire agréé.


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juin 2025 Version A5332-300 — MODIFIE
  2. 5 janvier 2026 Version A5332-300 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 04h33Correction des données source
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Article A5332-301 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code des transports - art. A5332-400
  • CITATION Code des transports - art. A5332-700 (V)
  • CITATION Code des transports - art. A5332-703 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article A5332-703
  • CITATION Article A5332-400
  • CITATION Article A5332-400

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
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