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Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7e1b7167-291e-4004-9633-6a5e05b53448
Début de validité
25 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053308106/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053308106/article-1/versions/7e1b7167-291e-4004-9633-6a5e05b53448/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053308106
  2. LEGIARTI000053308108
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5
  7. LEGIARTI000053308116
  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053308106
  2. LEGIARTI000053308108
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5
  7. LEGIARTI000053308116
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

I.-, II.-, IV.- A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7-1

III.- Les annexes 6-1 et 6-2 sont remplacées par les annexes 6-1 et 6-2 au présent arrêté.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 décembre 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
LEGIARTI000053308108 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 7-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 7-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 janvier 2026 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07
Identifiant de l’import Jurisfac
24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Archive
LEGI_20260114-215319.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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