Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1b86ee25-a495-41a6-99e6-10386aac018c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053308110/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053308110/article-3/versions/1b86ee25-a495-41a6-99e6-10386aac018c/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 2, Art. 3-4

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-4 (M)