Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28cb1c97-6994-4b43-8bf3-8f500d04472e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053308112/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053308112/article-4/versions/28cb1c97-6994-4b43-8bf3-8f500d04472e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1, Art. 4 bis, Art. 7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 4 bis (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7