Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab210d57-6aca-4722-9d68-b0d1bff9867b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053308108/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053308108/article-2/versions/ab210d57-6aca-4722-9d68-b0d1bff9867b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2 quater (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2 quater
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1