Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. LEGIARTI000053308108

Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ab210d57-6aca-4722-9d68-b0d1bff9867b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053308108/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053308108/article-2/versions/ab210d57-6aca-4722-9d68-b0d1bff9867b/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053308106
  2. LEGIARTI000053308108
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5
  7. LEGIARTI000053308116
  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053308106
  2. LEGIARTI000053308108
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5
  7. LEGIARTI000053308116
  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2 quater


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 1

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000053308106Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2 quater (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2 quater

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données