Arrêté du 10 décembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules - options : véhicules légers, véhicules de transport routier et motocycles » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15dbd58b-5404-4cb8-8e73-4613074a58f2
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053325452/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053325452/article-5/versions/15dbd58b-5404-4cb8-8e73-4613074a58f2/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur " Maintenance des véhicules - options : véhicules légers, véhicules de transport routier et motocycles " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transports routiers, option C : motocycles" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 février 2016 précité a lieu en 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté du 11 février 2016 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. Annexe V (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. Annexes (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V