Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 104267d2-5877-4740-8858-c29048fbb3ef
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032183502/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032183502/article-9/versions/104267d2-5877-4740-8858-c29048fbb3ef/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur après-vente automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juin 2007 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II b, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. Annexe II b (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. Annexe III a (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "après-vente automobile option véhicules particuliers, option véhicules industriels, option motocycles"
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II b
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III a
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV