Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd4ac625-0cb3-4d04-be00-3c787adff1d3
- Début de validité
- 10 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053333155/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053333155/article-8/versions/cd4ac625-0cb3-4d04-be00-3c787adff1d3/
Sommaire du texte
Texte
La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 5 juin 2026 jusqu'au 8 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-14
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
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