Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — adaf93ff-a6b1-4b43-b19a-54e97324b41a
- Début de validité
- 10 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053333200/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053333200/article-7/versions/adaf93ff-a6b1-4b43-b19a-54e97324b41a/
Sommaire du texte
Texte
Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-14
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14