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  3. Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE PRINCIPALE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION
  5. Article 6

Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 377b2c6a-cbed-4ca4-ab43-735d20d5adc5
Début de validité
10 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053333199/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053333199/article-6/versions/377b2c6a-cbed-4ca4-ab43-735d20d5adc5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE PRINCIPALE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE COMPLÉMENTAIRE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION Consulter cette section

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  3. Chapitre III : MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AU VIII DE L'ARTICLE L. 612-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE PRINCIPALE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE COMPLÉMENTAIRE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION Consulter cette section

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  3. Chapitre III : MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AU VIII DE L'ARTICLE L. 612-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Durant la phase définie au 5° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 4 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), lorsque cette dernière est reçue entre le 2 juin 2026 et le 3 juin 2026 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 4 juin 2026 et le 9 juillet 2026 inclus.
Par exception à l'alinéa précédent, les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2026 du baccalauréat général ou technologique qui reçoivent une proposition d'admission entre le 12 juin 2026 et le 18 juin 2026 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 19 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 janvier 2026 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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