Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54de949e-285e-494e-84c1-c0a31aefda32
- Début de validité
- 10 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053333193/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053333193/article-2/versions/54de949e-285e-494e-84c1-c0a31aefda32/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article 1er, des vœux peuvent être formulés et confirmés au-delà respectivement du 12 mars 2026 et du 1er avril 2026 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 8 septembre 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).
Les coordonnées des candidats ayant confirmé un vœu sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage sont communiquées à l'établissement correspondant à compter du 12 mars 2026.
La décision des formations ayant fait le choix de l'examen des candidatures est communiquée, soit au plus tard le 1er juin 2026 pour les vœux confirmés avant le 13 mai 2026, soit, pour les vœux confirmés à partir du 13 mai 2026, dans le délai de vingt jours à compter de la date de confirmation du vœu par le candidat.
La saisie des contrats d'apprentissage est ouverte du 7 avril 2026 au 12 octobre 2026.
Historique
Évolution juridique
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