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  3. Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE PRINCIPALE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION
  5. Article 2

Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 54de949e-285e-494e-84c1-c0a31aefda32
Début de validité
10 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053333193/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053333193/article-2/versions/54de949e-285e-494e-84c1-c0a31aefda32/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE PRINCIPALE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE COMPLÉMENTAIRE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION Consulter cette section

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  3. Chapitre III : MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AU VIII DE L'ARTICLE L. 612-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE PRINCIPALE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE COMPLÉMENTAIRE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION Consulter cette section

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  3. Chapitre III : MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AU VIII DE L'ARTICLE L. 612-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Par dérogation à l'article 1er, des vœux peuvent être formulés et confirmés au-delà respectivement du 12 mars 2026 et du 1er avril 2026 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 8 septembre 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).
Les coordonnées des candidats ayant confirmé un vœu sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage sont communiquées à l'établissement correspondant à compter du 12 mars 2026.
La décision des formations ayant fait le choix de l'examen des candidatures est communiquée, soit au plus tard le 1er juin 2026 pour les vœux confirmés avant le 13 mai 2026, soit, pour les vœux confirmés à partir du 13 mai 2026, dans le délai de vingt jours à compter de la date de confirmation du vœu par le candidat.
La saisie des contrats d'apprentissage est ouverte du 7 avril 2026 au 12 octobre 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 janvier 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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