Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b56e7cdd-ef4e-43af-9153-55ef688d1bf4
- Début de validité
- 10 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053333184/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053333184/article-19/versions/b56e7cdd-ef4e-43af-9153-55ef688d1bf4/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'il est sollicité pour faire connaître ses intentions de poursuivre son cursus en année supérieure ou éventuellement de redoubler au sein de l'établissement, le candidat confirme la proposition d'admission qu'il a acceptée et, le cas échéant, les placements sur liste d'attente dont il bénéficie, au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la notification lui a été faite sur la plateforme Parcoursup.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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