Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 073b001f-727b-40bd-9f77-88c0205e17eb
- Début de validité
- 10 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053333178/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053333178/article-16/versions/073b001f-727b-40bd-9f77-88c0205e17eb/
Sommaire du texte
Texte
La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée au I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, est le 7 juillet 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9