Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11076f83-9b3c-4398-b816-39cedc7746c9
- Début de validité
- 10 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053333187/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053333187/article-21/versions/11076f83-9b3c-4398-b816-39cedc7746c9/
Sommaire du texte
Texte
La saisie par les établissements dispensant des formations des rapports d'examen des candidatures de la session 2026 mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation intervient du 1er septembre 2026 au 12 octobre 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5