Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 18

Conformément au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :

1. Dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au plus tard le 11 juillet 2026 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionnée, au deuxième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;

2. Dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au plus tard le 18 juillet 2026 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionnée, au troisième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;

3. A partir du 25 août 2026 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au quatrième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;

4. A la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.