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Code rural et de la pêche maritime - Article R732-68

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Version
Mise à jour en retard — 2b3cc752-5525-48c1-8558-5b854fceb8b5
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053336735/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053336735/article-r732-68/versions/2b3cc752-5525-48c1-8558-5b854fceb8b5/
Sommaire du texte

Le coefficient de minoration prévu au II de l'article L. 732-24 du présent code est déterminé dans les mêmes conditions que celui mentionné au 2° du I de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale, y compris s'agissant du plafonnement mentionné à l'article R. 351-27-1 du même code.

Notes

Se reporter aux modalités d’application prévues au II de l’article 1 du décret n°2025-1409 du 31 décembre 2025.

Historique

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  1. Version R732-68 — MODIFIE
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