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Code rural et de la pêche maritime - Article D732-62

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Version
Mise à jour en retard — 06176c56-d21d-4e31-9305-57cdeb71b464
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053352584/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053352584/article-d732-62/versions/06176c56-d21d-4e31-9305-57cdeb71b464/
Sommaire du texte

Le montant maximal attribué pour une durée minimale d'assurance prévu au a du 2° du I de l'article L. 732-24 du présent code est fixé à 3 905,37 euros annuel au 1er janvier 2025. Il est revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Notes

Conformément au II de l’article 1 du décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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